Les termes du débat

Le 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel censurait 17 des 143 articles de la loi de finances pour 2014, parmi lesquels la modification de la définition de l’abus de droit et le mécanisme de déclaration des schémas d’optimisation fiscale. Peu de temps avant, les juges de la rue Montpensier avaient déjà donné le ton en censurant les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 relative à l’alignement des prélèvements sociaux sur tous les contrats d’assurance-vie, ainsi que certaines dispositions de la loi relative à la fraude fiscale et à la grande délinquance financière.

De nombreuses questions se posent à l’issue de cette série de décisions:

Faut-il parler de gouvernement des juges ou de sauvegarde des libertés fiscales ? Les professionnels de la fiscalité tentent-ils désormais d’anticiper la jurisprudence du juge constitutionnel ? Dans l’affirmative, de quels outils disposent-ils ? Les fondements sur lesquels repose la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils figés ?

C’est notamment pour tenter de répondre à ces questions que l’Association de l’Institut de Droit des Affaires de l’Université Paris II organise le jeudi 3 avril, à 19h30 au Centre Panthéon (Amphithéâtre IV), une conférence portant sur l’importance croissante de la jurisprudence constitutionnelle en matière fiscale.