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Conférence – Le Conseil Constitutionnel et le Droit Fiscal : Compte Rendu

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[boxed_content type=”whitestroke” pb_margin_bottom=”yes” width=”1/1″ el_position=”first last”] LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT FISCAL [/boxed_content] [spb_text_block pb_margin_bottom=”no” pb_border_bottom=”no” width=”1/1″ el_position=”first last”] Conférence de l’Association de l’I.D.A. organisée le jeudi 03 Avril 2014 12 place Panthéon 75005 PARIS Le 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré 17 articles de la loi de finances pour 2014, notamment …

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Conférence – Le Conseil Constitutionnel et le Droit Fiscal

Actualités, Conférences / Par

[spb_text_block pb_margin_bottom=”no” pb_border_bottom=”no” width=”2/3″ el_position=”first”] Les termes du débat Le 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel censurait 17 des 143 articles de la loi de finances pour 2014, parmi lesquels la modification de la définition de l’abus de droit et le mécanisme de déclaration des schémas d’optimisation fiscale. Peu de temps avant, les juges de …

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Forum des formations 2014

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[spb_text_block pb_margin_bottom=”no” pb_border_bottom=”no” width=”1/2″ el_position=”first”] Comme chaque année, le CIO de l’Université Paris II Panthéon-Assas organise un Forum de présentation des formations. Dans le cadre de cet évènement, les étudiants de l’Association de l’Institut de Droit des Affaires tiennent un stand afin de vous présenter la formation. Vous avez été nombreux à venir nous poser …

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Toutes nos félicitations à la nouvelle promotion 2013

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Liste des admis à l’Institut de Droit des Affaires IDA 1ère année (2013/2014) Karl ASTIE Prince-Bertrand BAHAMBOULA Eloïse BARBEY Pauline BOUET Clément CENREAUD Adrien CHARTRON Antoine CIOLFI Ghislain DE FOUCHER DE CAREIL Léa DELANYS Sofian DJENINI Blanche DE TRUCHIS Jeanne FATTAL Dimitri FROMENTIN Camille GRANDON Rima JIRARI Théophile KEITA Othmane KETTANI Hugo LAMOUR Alexandra LEVEQUE …

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Conférence – Fiscalité internationale et stratégie entrepreuneriale

Conférences / Par

[spb_text_block pb_margin_bottom=”no” pb_border_bottom=”no” width=”1/2″ el_position=”first”] Partenaires   Association du Master 2 Fiscalité Appliquée (Université Paris Est-Créteil). [/spb_text_block] [spb_text_block pb_margin_bottom=”no” pb_border_bottom=”no” width=”1/2″ el_position=”last”] Intervenants M. François Baroin Ancien Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Député de l’Aube et Maire de Troyes Me Eric Fourel Président d’Ernst & Young Société d’Avocats M. Pierre André Directeur …

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Conférence – Le droit : une arme de stratégie économique

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[spb_text_block pb_margin_bottom=”no” pb_border_bottom=”no” width=”2/3″ el_position=”first”] Cycle de conférences lancé par l’Association IDA « Le Droit, comme stratégie » « Le droit : une arme de stratégie économique »   Interventions, puis débat en français et en anglais. Lieu de la conférence : Amphithéâtre 1 (12 place du Panthéon 75005 Paris).   PARTENAIRES   [/spb_text_block] [boxed_content …

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Conférence – L’industrie du luxe : perspectives de propriété intellectuelle et de droit de la concurrence

Conférences / Par

[spb_text_block pb_margin_bottom=”no” pb_border_bottom=”no” width=”2/3″ el_position=”first”] Cycle de conférences lancé par l’Association IDA « Le Droit, comme stratégie » « L’industrie du luxe : perspectives de propriété intellectuelle et de droit de la concurrence » Les conférences de l’Association IDA ont lieu en présence des Conseillers au Commerce Extérieur de la France : M. Michel Chevalier, …

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Conférence – Comment rapatrier les capitaux en France ?

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Cycle de conférences lancé par l’Association IDA : « le Droit, comme stratégie » 17 février 2011 : “Comment rapatrier les capitaux en France?” Conférence bilingue, sous le Haut patronage du Ministère de Mme Christine Lagarde Monsieur le Professeur Stéphane Torck, Enseignant-Chercheur à l’Université de Paris II Me Victoria Hutton, avocate chez Fidal (Direction Internationale) …

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