Fiscalité Interne et Internationale

Madame Ruescas

L’internationalisation des affaires implique pour chaque acteur économique, simple contribuable, chef d’entreprise ou multinationale, de maîtriser les règles nécessaires à la conduite de ses activités et notamment celles de droit fiscal international. En effet, à la croisée des décisions juridiques, financières ou commerciales et dès lors qu’elles ont une résonance hors de nos frontières, le droit fiscal international apparaît aujourd’hui comme incontournable.

Or ce droit répond à des principes stricts, conciliant la souveraineté fiscale de chaque État, et dont la méconnaissance peut faire courir d’importants risques e t corrélativement perdre des opportunités d’optimisation.

Le cours se propose donc d’évaluer tous ces paramètres par le biais de séances thématiques et pratiques : à chaque séance correspondent un ou plusieurs thèmes connexes, illustrés par des exercices. Il met l’accent sur la méthodologie de raisonnement et l’articulation entre les législations afin de permettre aux étudiants d’acquérir les réflexes indispensables à la bonne appréhension des problématiques fiscales internationales.

Plusieurs séances sont également consacrées à la résolution de cas pratiques issus de l’actualité et permettant de comprendre les divers enjeux des opérations ou situations transnationales. Ces cas sont résolus en groupe et partir d’une documentation fournie, qui permet l’échange et la discussion entre les étudiants.

Enfin, deux séances sont consacrées à une validation des connaissances par des examens.

Madame RUESCAS