Droit Pénal des Affaires

Monsieur Victor

L’étude de la gestion des entreprises et de l’ensemble des règles et principes applicables en matière comptable, financière, sociale ou fiscale ne peut s’affranchir d’un regard sur le dévoiement, la transgression ou le contournement de ces mêmes règles et principes.

Tel est l’objet du cours de droit pénal des affaires.

A partir de l’expérience propre de l’intervenant acquise à la section financière du parquet du tribunal de grande instance de Paris, cet enseignement permet d’aborder, d’un point de vue aussi bien théorique que pratique, à la lumière de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, les principales infractions relevant de cette branche particulière du droit pénal spécial.

 

Après une présentation générale de la matière (règles de procédure, conditions de saisine, outils de la justice pénale économique et financière), sont ainsi étudiés :

  • Les manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, favoritisme, prises illégales d’intérêts)
  • Le délit d’abus de biens sociaux
  • La prévention et la répression du blanchiment d’argent
  • Les infractions en relation avec la tenue des comptes sociaux et la certification des comptes
  • Le droit pénal fiscal (délit général de fraude fiscale, escroqueries au préjudice de l’Etat)
  • Les délits boursiers (délit d’initié, manipulation de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses)
  • Les règles relatives à la poursuite des fautes non-intentionnelles de l’employeur à l’occasion d’accidents du travail
  • Le droit pénal de la relation de travail (travail dissimulé, discrimination, harcèlement)
  • La lutte contre les fraudes, les contrefaçons et les atteintes à la concurrence

Monsieur Romain VICTOR

Magistrat judiciaire