Cet enseignement a pour objectif de relier les notions théoriques à la pratique du droit des sociétés à travers l’examen interactif d’un certain nombre de thèmes : le choix de la forme sociale, la constitution de la société (formalités et clauses usuelles des statuts), le statut du dirigeant, le pacte d’actionnaires, les opérations sur le capital et la cession de la société. L’objectif de cet enseignement est d’acquérir la méthodologie de recherche juridique et fiscale indispensable dans la vie d’une entreprise, d’un cabinet d’avocats ou dans tout autre poste de juriste fiscaliste. Dans cette perspective, le cours porte notamment sur l’étude de la planification juridique, fiscale et financière du patrimoine privé et professionnel à l’égard des personnes physiques, des groupes familiaux, des artistes et des athlètes, tant au niveau national qu’international. Le programme de première année permettra aux étudiants de comprendre la règlementation comptable, l’organisation de la comptabilité, la logique et les mécanismes comptables. A partir de l’expérience propre de l’intervenant acquise à la section financière du parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris, cet enseignement permet d’aborder, d’un point de vue aussi bien théorique que pratique, à la lumière de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, les principales infractions relevant de cette branche particulière du droit pénal spécial. Ce cours, dispensé par un praticien, allie une base théorique indispensable à une vision pratique de la matière. Il vise à transmettre aux élèves de l’IDA les clefs et réflexes nécessaires à une appréhension efficace des problématiques fiscales de l’entreprise qu’ils pourront rencontrer dans le cadre professionnel. Le cours met l’accent sur la méthodologie de raisonnement et l’articulation entre les législations afin de permettre aux étudiants d’acquérir les réflexes indispensables à la bonne appréhension des problématiques fiscales internationales. Cet enseignement permettra aux étudiants de pouvoir interpréter les états financiers d’une entreprise ou d’un groupe de sociétés et de comprendre les opérations sur les capitaux propres et les méthodes d’évaluation des entreprises. L’enseignement a pour objet la mise en pratique des connaissances acquises dans les cycles précédents, au moyen d’exercices rédactionnels : les étudiants élaborent le cadre de différents contrats (vente, louage, contrat d’entreprise, cautionnement…) et en rédigent les clauses. Elles sont ensuite soumises à la discussion.PREMIÈRE ANNÉE
Droit des Sociétés
Maitre Amaury SONET
Pratique Fiscale
Maitre POITEVIN-LAVENU
Techniques Comptables et Financières
Madame MERCADIER
Droit Pénal des Affaires
Monsieur VICTOR
SECONDE ANNÉE
Fiscalité des Entreprises
Monsieur SCHUCK
Fiscalité Interne et Internationale
Madame RUESCAS
Techniques Comptables et Financières
Madame MERCADIER
Négociation de Contrats
Maitre KLEIMAN