Cet enseignement a pour objectif de relier les notions théoriques à la pratique du droit des sociétés à travers l’examen interactif d’un certain nombre de thèmes : le choix de la forme sociale, la constitution de la société (formalités et clauses usuelles des statuts), le statut du dirigeant, le pacte d’actionnaires, les opérations sur le capital et la cession de la société. L’objectif de cet enseignement est d’acquérir la méthodologie de recherche juridique et fiscale indispensable dans la vie d’une entreprise, d’un cabinet d’avocats ou dans tout autre poste de juriste fiscaliste. Dans cette perspective, le cours porte notamment sur l’étude de la planification juridique, fiscale et financière du patrimoine privé et professionnel à l’égard des personnes physiques, des groupes familiaux, des artistes et des athlètes, tant au niveau national qu’international. Le programme de première année permettra aux étudiants de comprendre la règlementation comptable, l’organisation de la comptabilité, la logique et les mécanismes comptables. L’objectif de ce cours est de donner aux étudiants les bases de la fiscalité des entreprises. Ils acquièrent de solides connaissances en fiscalité et sont amenés à raisonner sur de véritables cas d’espèces présentés par l’enseignant. Ce cours vise à familiariser les étudiants avec les procédures de solvabilité des entreprises. Ils apprennent à analyser les comptes d’entreprises ayant des difficultés financières tout en mobilisant leurs connaissances théoriques, afin de déterminer la procédure la plus appropriée à mettre en œuvre. Initiation aux différents modes de règlement des litiges en droit des affaires (contentieux judiciaire, arbitrage, modes alternatifs de règlement des litiges) avec un accent mis sur la pratique du métier d’avocat contentieux, des exemples concrets de dossiers et des mises en situation ainsi que l’intervention de professionnels qui interviennent quotidiennement aux côtés des avocats, tels que les huissiers, les experts financiers, etc.. Cet enseignement permettra aux étudiants de pouvoir interpréter les états financiers d’une entreprise ou d’un groupe de sociétés et de comprendre les opérations sur les capitaux propres et les méthodes d’évaluation des entreprises. L’enseignement a pour objet la mise en pratique des connaissances acquises dans les cycles précédents, au moyen d’exercices rédactionnels : les étudiants élaborent le cadre de différents contrats (vente, louage, contrat d’entreprise, cautionnement…) et en rédigent les clauses. Elles sont ensuite soumises à la discussion.PREMIÈRE ANNÉE
Droit des Sociétés
Maitre Amaury SONET
Pratique Fiscale
Maitre POITEVIN-LAVENU
Techniques Comptables et Financières
Madame MERCADIER
SECONDE ANNÉE
Fiscalité des Entreprises
Monsieur BRIET
Restructuring
Monsieur ASSAYA
Contentieux et modes alternatifs de règlement des différents
Maitre CARTIER
Techniques Comptables et Financières
Madame MERCADIER
Négociation de Contrats
Maitre KLEIMAN